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COGEVA accompagne les syndicats de copropriété dans l’analyse de leur immeuble, la planification des travaux et la gestion du fonds de prévoyance. Notre approche vise à réduire les imprévus, préserver la valeur du bâtiment et soutenir la conformité aux exigences de la Loi 16.
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À propos
COGEVA est née d’une conviction simple : la valeur d’une copropriété se protège bien avant que les travaux deviennent urgents.
Trop souvent, les syndicats prennent pleinement conscience des besoins de leur immeuble lorsqu’ils ne peuvent plus être reportés : une toiture à remplacer, des balcons à réparer, une façade à restaurer, un fonds de prévoyance insuffisant ou une cotisation spéciale imprévue.
Nous croyons qu’une saine gestion repose d’abord sur une bonne connaissance de l’immeuble, une compréhension réaliste des travaux à prévoir et une planification financière adaptée à leur réalisation.
Notre rôle est de réunir ces éléments dans une même démarche : évaluer l’état du bâtiment, anticiper les interventions nécessaires et prévoir les sommes requises pour les financer.
COGEVA aide ainsi les syndicats et les gestionnaires à prendre des décisions plus éclairées, à mieux prioriser leurs investissements et à préserver durablement leur copropriété.
Savoir quoi faire, quand le faire et combien prévoir
Notre méthode
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Foire aux questions (FAQ)
1. La Loi 16 s’applique-t-elle à ma copropriété et quand devons-nous nous conformer?
Oui. Les nouvelles exigences s’appliquent à tous les syndicats de copropriété divise au Québec, peu importe la taille de l’immeuble ou son mode de gestion.
Le règlement est en vigueur depuis le 14 août 2025. Les syndicats disposent jusqu’au 15 août 2028 pour obtenir leur premier carnet d’entretien et leur première étude du fonds de prévoyance. L’attestation du syndicat lors de la vente d’une unité est déjà en vigueur.
2. Quelles sont les principales obligations de la Loi 16?
Trois éléments sont particulièrement importants :
Le carnet d’entretien documente les composantes de l’immeuble, leur état, les interventions réalisées et les travaux à prévoir sur un horizon d’au moins 25 ans.
L’étude du fonds de prévoyance transforme cette planification technique en besoins financiers et recommande les sommes à accumuler dans le fonds.
L’attestation du syndicat présente certaines informations techniques, financières et administratives lors de la vente d’une unité. Elle est produite par le syndicat, et non par COGEVA.
3. À quelle fréquence les documents doivent-ils être mis à jour?
Le carnet d’entretien doit être mis à jour au moins une fois par année par le conseil d’administration afin d’y consigner les travaux et interventions réalisés.
Il doit généralement être révisé par un professionnel tous les 5 ans. Cette révision peut être effectuée tous les 10 ans pour certaines copropriétés, notamment celles comptant au plus huit parties privatives, au plus trois étages entièrement hors sol ou répondant aux autres conditions prévues au règlement.
L’étude du fonds de prévoyance doit être renouvelée au moins tous les 5 ans.
4. Est-ce que l’étude du fonds de prévoyance peut faire augmenter les frais de condo?
Oui, si l’étude démontre que les sommes accumulées sont insuffisantes par rapport aux travaux futurs.
Elle permet alors au conseil d’administration d’ajuster les contributions de façon planifiée plutôt que d’attendre qu’un travail majeur entraîne une importante cotisation spéciale. Lorsque le fonds est insuffisant, le règlement prévoit un ajustement des contributions et permet au syndicat de le renflouer sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.
L’objectif n’est donc pas simplement d’augmenter les frais de condo, mais de mieux répartir dans le temps le coût réel de conservation de l’immeuble.
5. À quoi peut servir le fonds de prévoyance?
Le fonds de prévoyance est réservé aux réparations majeures et au remplacement des parties communes : toiture, enveloppe du bâtiment, balcons, stationnements, systèmes mécaniques, équipements communs et autres composantes importantes.
Il ne doit pas servir aux dépenses courantes d’exploitation.
Le Code civil prévoit également que le fonds doit être en partie liquide, disponible à court terme et que son capital doit être garanti, ce qui encadre la façon dont les sommes peuvent être placées.
6. Comment se déroule un mandat avec COGEVA et que devons-nous préparer?
COGEVA regroupe la démarche technique et financière afin de donner au syndicat un portrait clair de son immeuble et de ses besoins futurs.
Le mandat comprend généralement l’analyse des documents disponibles, l’inspection de l’immeuble, l’inventaire et l’évaluation des composantes, la planification des interventions, l’estimation des coûts et l’analyse du fonds de prévoyance. Les résultats sont ensuite présentés au conseil d’administration sous une forme adaptée à la prise de décision.
Pour démarrer, le syndicat peut notamment fournir la déclaration de copropriété, les plans disponibles, les rapports d’inspection, l’historique des travaux, les contrats d’entretien, les états financiers et le budget. Un dossier incomplet n’empêche pas de commencer la démarche.
Chez COGEVA, les livrables techniques sont réalisés par des ingénieurs membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Le règlement reconnaît notamment les ingénieurs parmi les professionnels pouvant établir un carnet d’entretien, sous réserve des autres conditions prévues au règlement.
7. Références officielles & Liens externes
Gouvernement du Québec — Règles en matière de gestion des copropriétés divises
https://www.quebec.ca/habitation-territoire/achat-vente/condos-coproprietes/mesures-coproprietes
Société d’habitation du Québec — Guide explicatif des mesures
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/shq/Documents/publications/Guide-Explicatif-Mesures-Copropriete-Divise.pdf
Légis Québec — Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/CCQ%2C%20r.%208.01
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